Procédures disciplinaires et de griefs

Procédures disciplinaires et de griefs

Procédures disciplinaires et de griefs

Dans le cas où une plainte écrite est reçue par la Ligue La Leche (LLL), l’investigation de la plainte est régie par la procédure disciplinaire de LLL.

 

Procédure disciplinaire de LLL

1. Objectif et portée

L’objectif de cette procédure est d’encourager l’amélioration des comportements ou des performances des monitrices et de définir les circonstances dans lesquelles LLL demanderait à LLLI de retirer à une monitrice son accréditation.

 

2. Principes
3. a) Les plaintes orales ne feront pas l’objet d’une enquête. Toutes les plaintes seront confidentielles.
4. b) Lorsqu’une plainte écrite est reçue, la monitrice concernée est informée par écrit de la plainte dont elle fait l’objet par la directrice ou par le conseil d’administration.

La monitrice dispose alors d’un délai de 28 jours pour répondre par écrit à la plainte.

Dans la plupart des cas, les plaintes seront examinées par le biais d’une communication écrite plutôt que d’une réunion en face à face.

Si la directrice ou le conseil d’administration estiment qu’une réunion en face à face est nécessaire, la monitrice peut être accompagnée d’une personne de son choix.

Si la monitrice ne répond pas par écrit dans le délai imparti ou ne se présente pas à la réunion en face à face, la directrice et la présidente du conseil d’administration déciderons si la plainte est maintenue, nonobstant ce manquement ou cette absence.

Dans les 28 jours suivant la réception de la réponse écrite de la monitrice ou la réunion en face à face, la directrice et la présidente du conseil d’administration déciderons si la plainte est acceptée.

1. c) Une monitrice a le droit de faire appel de la décision.

 

3. La procédure

Étape 1 – premier avertissement

Si la plainte est acceptée, la monitrice recevra soit un avertissement oral (pour les infractions mineures), soit un avertissement écrit si l’infraction est plus grave.

Ces avertissements seront enregistrés, mais ne seront pas pris en compte après un an sans autre plainte.

La monitrice sera encouragée à suivre une formation pour l’aider à améliorer l’aspect de sa conduite jugé insatisfaisant.

Étape 2 – Dernier avertissement écrit

Si la plainte est de nature grave ou si une autre plainte de même nature a été déposée, un dernier avertissement écrit sera donné, qui comprendra la raison de l’avertissement et une note indiquant qu’en cas de nouvelle plainte dans les deux ans, une action sera engagée (voir étape 3).

En outre, la monitrice sera encouragée à suivre une formation pour améliorer l’aspect de sa conduite jugé insatisfaisant.

Étape 3 : Retrait de l’accréditation de monitrice

Si une nouvelle plainte contre une monitrice est déposée et acceptée, le conseil d’administration de la LLL suspend la monitrice (en changeant son statut à Inactif avec effet immédiat) et demandera au conseil d’administration de LLLI de retirer l’accréditation de la responsable conformément aux procédures de l’Annexe 40.

Dans les cas où l’on estime que le comportement de la monitrice a jeté le discrédit sur LLLI, une action à l’étape trois peut être entreprise après qu’une seule plainte ait été retenue et que la procédure d’appel ait été épuisée.

 

Procédure de griefs LLL

 

1. Objectif et champ d’application

L’objectif de cette procédure de règlement des griefs est de s’assurer que les monitrices aient la possibilité de soulever toute préoccupation ou plainte découlant de leur rôle de bénévole au sein de la LLL et que le problème soit traité rapidement et de manière approfondie. 

 

La procédure de règlement des griefs peut couvrir les appels des monitrices contre une décision confirmant une plainte déposée contre elles mais elle n’y est pas limitée.

 

2. Principes
3. a) La procédure vise à établir rapidement les faits et à traiter de manière cohérente le grief d’une monitrice.

 

1. b) À tout moment de la procédure, la monitrice peut être soutenue par une personne de son choix.

 

1. c) Une monitrice a le droit de faire appel de toute décision relative à un grief. Ce droit d’appel est décrit à l’étape 3 de la procédure de règlement des griefs ci-dessous.
2. d) Le fait de soulever un grief ne portera pas préjudice à une monitrice dans son rôle de bénévole au sein de la LLL.

 

3. La procédure

 

Étape 1 – Résolution informelle

 

Si une monitrice estime avoir un grief concernant son rôle de bénévole, elle doit en parler informellement à la personne avec laquelle elle a un grief. Toutes les parties doivent chercher à résoudre le problème à ce stade. Si une monitrice n’est pas satisfaite de la réponse, si elle estime que cette étape n’est pas appropriée, ou si le grief est de nature sérieuse et nécessite une réponse formelle, la procédure de l’étape deux doit être suivie.

 

Étape 2 – Notification formelle de grief

 

Une notification formelle de grief doit être adressée par écrit à la présidente du conseil d’administration ou à toute autre personne désignée par le conseil d’administration. Cette notification doit donner suffisamment d’informations pour permettre de prendre une décision.

 

La personne désignée correspondra avec la monitrice qui dépose le grief dans les 14 jours suivant la réception de la notification.  S’il n’est pas possible de répondre complètement dans ce délai, la monitrice recevra une explication du retard et sera informée de la date à laquelle une réponse peut être attendue.

 

La personne désignée procédera alors à toute enquête supplémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire et rendra une décision écrite dès que cela sera raisonnablement possible.

 

Si la question n’est pas résolue à la satisfaction de la monitrice, la procédure de l’étape 3 doit être suivie.

 

Étape 3 – Appel final

 

La monitrice peut faire appel par écrit auprès de la présidente du conseil d’administration de la LLL. Celle-ci renvoie le grief à la prochaine réunion plénière du conseil de la LLL, qui examine la question et communique sa décision à la monitrice.

 

À la discrétion du conseil, une monitrice peut s’exprimer personnellement devant le conseil. Elle peut être accompagnée d’une personne de son choix lors de cette réunion.

 

La décision du conseil d’administration est définitive et est communiquée par écrit à la monitrice concernée, dans les quatorze jours suivant cette réunion.