PRP: Processus de résolution des conflits LLLI

Le but du processus de résolution des conflits de la LLLI est de s’assurer que les plaintes soulevées au sein de La Leche League ou par le public sont résolues équitablement et rapidement dans le but d’une résolution respectueuse et mutuellement acceptable.

Le processus de résolution des conflits de la LLLI traite des conflits impliquant La Leche League International et des questions comprenant, sans s’y limiter, la conformité avec les statuts de la LLLI et le code de conduite, les politiques et les règles permanentes de la LLL.

Les conflits survenant au niveau local doivent être abordés ou résolus à ce niveau (Zone, Réseau de Zone, Entité de Connexion Directe ( ECD). Dans des circonstances exceptionnelles où les politiques de résolution de conflits ou de griefs d’une entité de connexion directe, d’un réseau régional ou d’un secteur n’existent pas ou ne s’appliquent pas aux parties et/ou aux circonstances concernées, ou si l’entité est incapable ou refuse de traiter la plainte, le processus de résolution de conflits LLLI peut être utilisé.

Le processus de résolution des conflits de LLLI ne doit pas être utilisé comme une voie d’appel d’une procédure de grief terminée au sein d’un DCE.

Équipe de résolution des conflits (CRT)

LLLI établira et maintiendra une équipe de résolution des conflits (CRT) composée de sept à neuf membres. Les nominations des monitrices et d’anciennes monitrices pour la CRT seront acceptées par les monitrices et les non-monitrices. Les candidats doivent avoir une formation et une expérience en matière de résolution de conflits ainsi qu’une expérience approfondie de l’apprentissage tout au long de la vie. Un effort sera fait pour créer une TRC diversifiée représentant la composition de LLLI.

Chaque membre doit :

• Être juste et impartial
• Avoir une expérience administrative du LLL à un niveau régional ou supérieur dans la structure administrative du LLLI, ou une expérience approfondie du LLL.
• Avoir une expérience de la résolution des conflits
• Suivre une formation fournie par ou approuvée par LLLI, y compris une formation sur les préjugés et sur la manière de traiter les plaintes pour harcèlement et discrimination.
• Assurer la confidentialité dans le processus de résolution des conflits
• Se récuser de travailler sur toute question dans laquelle il a un conflit d’intérêt, un intérêt personnel ou financier qui peut empêcher l’exercice d’un jugement impartial, y compris une relation avec toute partie au conflit, ou dans les cas où toute partie au conflit fait partie du groupe LLL ou du secteur du membre, ou si le sujet du conflit empêche le membre d’être juste et impartial.

Un membre de l’équipe de résolution des conflits qui a un conflit d’intérêts ne peut éviter de se récuser en déclarant qu’il se sent capable d’être impartial.

Les membres de l’équipe de résolution des conflits (CRT) seront recherchés et recommandés au conseil d’administration par le comité du personnel. Ils seront nommés par les membres du conseil d’administration de LLLI lors de la session annuelle à mi-parcours du conseil d’administration. Chaque ECD peut nommer au moins un membre de l’équipe tous les deux ans.

Les membres de l’équipe de résolution des conflits (CRT) serviront des mandats échelonnés de 3 ans à partir du 1er novembre.  Aucun membre ne peut servir plus de deux mandats consécutifs de 3 ans, ou un total de 7 années consécutives, à moins que cette exigence ne soit levée par le conseil d’administration de LLLI.

L’équipe de résolution des conflits (CRT) élira un président dans le mois suivant la session annuelle à mi-parcours du conseil d’administration. Le président de la CRT assurera la liaison entre la CRT et le(s) président(s) du conseil d’administration de LLLI et pourra occuper ce poste pendant un maximum de trois années consécutives.

La commission du personnel du conseil d’administration recherchera et recommandera des candidats au conseil d’administration de LLLI chaque fois que cela sera nécessaire pour remplacer un membre de l’équipe de résolution des conflits (CRT) qui démissionne ou est révoqué avant la fin de son mandat. Le conseil d’administration nommera le(s) candidat(s) choisi(s) qui servira(ont) pour le reste du mandat initial ou pour une durée déterminée.

Après mûre réflexion, le conseil d’administration de LLLI peut révoquer un membre de l’équipe de résolution des conflits pour manquement à ses devoirs ou pour non-conformité au code de conduite de LLL, aux règlements de LLLI ou aux politiques et règles permanentes de LLL.

Initier le processus de résolution des conflits

Une plainte peut être déposée en remplissant un formulaire de plainte. Veuillez consulter les adresses ci-dessous pour la soumission.

Étapes du processus de résolution des conflits

1. Le président de l’équipe de résolution des conflits (CRT) confirmera la réception du formulaire de plainte au plaignant dans la semaine suivant la réception du formulaire de plainte par la CRT.
2. L’équipe de résolution des conflits (CRT) décide si la plainte peut être traitée par la CRT ou si elle peut être traitée par d’autres moyens tels que les processus de résolution des conflits des DCE, des réseaux de zone, des zones, ou par d’autres actions de bénévoles administratifs ou d’employés des entités LLL. Pour prendre sa décision, la CRT peut consulter le conseil d’administration de LLLI.    Les plaintes qui ne relèvent pas de la compétence de la CRT LLLI sont transmises, avec la permission du plaignant, au personnel de l’entité jugé approprié pour traiter la plainte. L’objectif de la CRT est de répondre au plaignant avec ces informations dans un délai de trois semaines.
3. Pour les plaintes relevant de la compétence de l’équipe de résolution des conflits (CRT) de LLLI, la CRT désigne un réviseur de la plainte parmi les membres de la CRT afin de faciliter le processus de résolution des conflits et de documenter les mesures prises.
4. Le président de l’équipe de résolution des conflits (CRT) transmet le formulaire de plainte rempli et un lien vers le code de conduite des RSP à toutes les parties concernées.
5. Dès que possible, l’équipe de résolution des conflits (CRT) interroge le plaignant et les autres parties concernées, tout en respectant la vie privée et la confidentialité de chacun.
6. Après avoir examiné tous les documents et informations reçus, l’équipe de résolution des conflits (CRT) rédige un rapport écrit contenant un résumé de la plainte, les conclusions de fait de la CRT et ses recommandations. Le rapport est partagé avec le plaignant et les autres parties concernées par la plainte. Les recommandations de la CRT peuvent inclure :

• Un résultat spécifique, une solution et/ou un plan d’action pour la ou les parties concernées par la plainte.
• Une recommandation au conseil d’administration de LLLI ou à une autre entité de LLL pour une action ultérieure.

Appel

Si l’équipe de résolution des conflits (CRT) n’a pas résolu le conflit, si la CRT détermine que l’implication du conseil d’administration de LLLI est nécessaire, et/ou si les parties concernées n’acceptent pas les recommandations de la CRT, la CRT soumet son rapport écrit et toutes les autres informations concernant la plainte au conseil d’administration de LLLI pour examen, efforts de résolution supplémentaires et, si nécessaire, décision finale.

Avant toute décision finale du conseil d’administration de LLLI, toutes les parties concernées doivent recevoir :

1. Une copie du rapport de l’équipe de résolution des conflits (CRT).
2. La possibilité de soumettre une demande d’appel dans les trois semaines suivant la réception du rapport. L’appel peut porter sur un désaccord avec les conclusions de fait et/ou les recommandations de la CRT,
3. Notez que si le conseil d’administration de LLLI n’est pas en mesure de résoudre le problème de la plainte par une solution respectueuse et mutuellement acceptable pour les parties concernées, le conseil d’administration de LLLI a le pouvoir de rendre une décision sur la question en conflit.

Le conseil d’administration de LLLI, ou, si le conseil d’administration le souhaite, un panel de trois de ses membres, examinera le formulaire de plainte, les réponses des parties concernées ou accusées, ainsi que toutes les informations et tous les documents fournis à l’équipe de résolution des conflits.

Le conseil d’administration de LLLI ou un panel du conseil d’administration peut organiser une réunion en face à face ou une audience électronique en direct, en invitant le plaignant et les autres parties concernées/accusées à y assister et à présenter leurs positions.

Tout membre du conseil d’administration de LLLI doit se récuser de travailler sur toute affaire dans laquelle il a un conflit d’intérêts ; un intérêt personnel ou financier qui peut empêcher l’exercice d’un jugement impartial, y compris une relation avec toute partie au conflit ; dans les cas où toute partie au conflit fait partie du groupe LLL, de la zone, du réseau de zone et/ou du DCE du membre ; ou si le sujet du conflit empêche le membre d’être juste et impartial.

Le conseil d’administration de LLLI ou un panel du conseil d’administration peut recommander une action nécessaire pour résoudre le conflit. Le conseil d’administration peut également décider de réviser la politique pour résoudre le conflit.

En consultation avec le(s) DCE d’monitrice, le conseil d’administration de LLLI ou un panel du conseil d’administration peut imposer des sanctions ou révoquer l’accréditation conformément à la politique de retrait d’accréditation de la monitrice.

Le conseil ou le panel LLLI informera par écrit toutes les parties concernées de ses conclusions et de sa décision.

La décision du conseil d’administration de LLLI peut être révisée par le Global Leaders Committee (GLC) .

 Ressources pour la résolution des conflits

La banque de ressources établie par le groupe de travail sur la banque de ressources de LLL est disponible pour être utilisée par l’équipe de résolution des conflits de LLLI et par toutes les personnes et entités de LLL, y compris le conseil d’administration de LLLI, les DCE, les réseaux de zone, les zones et les employés pour aider à la résolution des conflits. Il est prévu que les ressources soient partagées à la fois vers et depuis l’équipe de résolution des conflits de LLLI et les entités de LLL. Le conseil d’administration de LLLI peut désigner un coordinateur de la banque de ressources (RBC) pour gérer et maintenir une banque de ressources pour la résolution des conflits contenant des outils, des modèles de protocoles et du matériel d’information sur la résolution des conflits, y compris, mais sans s’y limiter, du matériel développé par les départements de compétences en communication de LLL et du matériel partagé par d’autres entités de LLL. Le RBC est responsable de la mise à jour et de la révision de la banque de ressources selon les besoins.

(12 novembre, rév 17 août, rév 21 janvier)

 

Procédures disciplinaires et de griefs de la Ligue La Leche

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